Les textes, approuvés lors d’une séance plénière, concernent notamment les membres du Conseil constitutionnel, des deux chambres du Parlement marocain et de la Haute cour.
Une première version de texte a été rejetée par le Conseil constitutionnel, habilité à statuer sur la constitutionnalité des lois.
La déclaration de patrimoine a fait couler beaucoup d’encre au Maroc depuis la session d’automne des deux chambres du Parlement marocain, ouverte en octobre dernier.
En quittant les arcanes de l’hémicycle, le Maroc a franchi, aux yeux des observateurs, un pas dans la moralisation de la vie publique, la déclaration de patrimoine étant une des conditions sine qua non de l’exercice de la démocratie.
Les nouveaux textes incarnent la volonté de lutter contre la corruption sous toutes ses formes et traduisent l’engagement du Maroc à respecter l’arsenal juridique international en la matière, indique-t-on à Rabat.
Les parlementaires marocains réclament néanmoins l’élargissement du champ d’application de ces textes pour prendre en compte les fonctionnaires de l’Etat.
Une proposition de loi est en cours de discussion, obligeant les ministres à la déclaration de patrimoine.
Cette mesure stipule notamment une déclaration, une fois tous les trois ans, des concernés et de ceux dont ils assurent la gestion pour autrui, de même que ceux inscrits au nom de leurs enfants mineurs.
Une autre déclaration est prévue à la fin du mandat, selon la proposition de loi.
Source : http://www.apanews.net/ Edition du 12 avril 2008